(19) Lors de sa septième réunion, qui s’est tenue du 4 au 15 mai 2015, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance pentachlorophénol et ses sels et esters à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, ces substances ont été inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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