Article considérant 15

(15) Lors de sa sixième réunion, qui s’est tenue du 28 avril au 10 mai 2013, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire le pentabromodiphényléther commercial, y compris le tétrabromodiphényléther et le pentabromodiphényléther, ainsi que l’octabromodiphényléther commercial, y compris l’hexabromodiphényléther et l’heptabromodiphényléther, à l’annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de cette convention. Ces produits ont dès lors été ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 par le règlement délégué (UE) 2015/2229 de la Commission. Pour faciliter la mise en œuvre de cette liste et, en particulier, la présentation de notifications d’exportation pour certains articles, ces produits chimiques devraient également figurer sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.