(23) Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 649/2012, la Commission est tenue de réviser le classement de chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe I dudit règlement pour tenir compte des éventuelles modifications introduites dans la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes ou dans la nomenclature combinée de l’Union européenne. Un certain nombre de classements de produits chimiques dans la nomenclature combinée de l’Union européenne ont été modifiés depuis l’ajout de ces produits à l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012. Ces modifications devraient être répercutées dans ladite annexe.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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