(20) Lors de sa quatrième réunion, qui s’est tenue du 4 au 8 mai 2009, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle à l’annexe B de ladite convention. Cette inscription a ensuite été modifiée par la décision SC-9/4 en 2019. Ces substances sont inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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