(14) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/1506, la Commission a décidé de renouveler l’approbation de la substance active hydrazide maléique au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que l’hydrazide maléique et ses sels de choline, de potassium et de sodium ne sont plus interdits d’utilisation dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Il convient dès lors de retirer ces substances de la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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