(2) Par les règlements d’exécution (UE) 2020/1280, (UE) 2020/892, (UE) 2020/1276, (UE) 2020/18, (UE) 2020/17, (UE) 2020/1246, (UE) 2020/2087, (UE) 2019/1606, (UE) 2020/23 et (UE) 2020/1498, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation, respectivement, des substances bénalaxyl, bêta-cyfluthrine, bromoxynil, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, fénamiphos, mancozèbe, méthiocarbe, thiaclopride et thiophanate-méthyl en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Ces mesures réglementaires finales ont pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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