(4) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’extrait d’orange amère pour toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2022/652 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/652
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0652)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.