(4) Néanmoins, le contingent tarifaire d’importation de 1 000 tonnes, ouvert sur la base du règlement (CE) n° 1149/2002 du Conseil et exprimé en poids de produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne fait pas partie de la liste OMC de l’Union, a été réparti de manière erronée par le règlement (UE) 2019/216. Son volume a été réduit à tort avec application au 1er janvier 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/663 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/663
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0663)
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