Article 1
L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/663
Adopté le21 avril 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0663
Considérants (8)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation, abroge un certain nombre d’actes qui ont ouvert ces contingents et prévoit des règles spécifiques.
(2)
(2) À la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l’Union, l’Union et le Royaume-Uni ont informé les autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) que leurs niveaux actuels d’accès au marché seront maintenus grâce à une répartition des contingents tarifaires de l’Union entre cette dernière et le Royaume-Uni. La méthode de répartition et les volumes de l’EU-27 sont établis dans le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil.
(3)
(3) Toutefois, les contingents tarifaires de l’Union qui ne font pas partie de la liste OMC de l’Union n’auraient pas dû être répartis.
(4)
(4) Néanmoins, le contingent tarifaire d’importation de 1 000 tonnes, ouvert sur la base du règlement (CE) n° 1149/2002 du Conseil et exprimé en poids de produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne fait pas partie de la liste OMC de l’Union, a été réparti de manière erronée par le règlement (UE) 2019/216. Son volume a été réduit à tort avec application au 1er janvier 2021.
(5)
(5) Le règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil a modifié la partie A de l’annexe du règlement (UE) 2019/216 en supprimant la ligne concernant le contingent tarifaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires du Paraguay, de la liste des contingents répartis.
(6)
(6) Il est nécessaire de rétablir la quantité initiale du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay, portant le numéro d’ordre 09.4455 dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761.
(7)
(7) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la ligne «Quantité en kg» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4455 est remplacée par le texte suivant:
| «Quantité en kg | 1 000 000 kg (viande désossée)»