Règlement d’exécution (UE) 2022/663 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/663
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0663)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/663EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil a modifié la partie A de l’annexe du règlement (UE) 2019/216 en supprimant la ligne concernant le contingent tarifaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires du Paraguay, de la liste des contingents répartis.

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