(6) Il est nécessaire de rétablir la quantité initiale du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay, portant le numéro d’ordre 09.4455 dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761.
Règlement d’exécution (UE) 2022/663 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/663
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0663)
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