Version d'origine : acte du 21/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/665
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/665
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0665)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/665EUR-Lex →
À l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:
«3. Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq.»
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