Article 1
L'annexe III du règlement (CE) n° 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/665 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/665
Adopté le21 avril 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32022R0665
Considérants (3)
(1)
(1) Les annexes III et IV du règlement (CE) n° 1210/2003 énumèrent les personnes physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein et faisant l’objet d’un gel des avoirs.
(2)
(2) Le 18 avril 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques et une entité de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des avoirs.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier les annexes III et IV du règlement (CE) n° 1210/2003 en conséquence,
Article 2
L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
À l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:
«3. Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq.»
Annexe II
ANNEXE II
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«72. Asil Sami Mohammad Madhi Tabrah (alias Asil Tabra). Date de naissance: 6 juin 1964. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne.»
«75. Maki Mustafa Hamudat [alias a) Maki Hamudat, b) Mackie Hmodat, c) General Maki Al-Hamadat, d) Macki Hamoudat Mustafa]. Date de naissance: environ 1934. Adresse: Mosul, Iraq. Nationalité: iraquienne.»