Version d'origine : acte du 21/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/665
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/665
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0665)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/665EUR-Lex →
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«72. Asil Sami Mohammad Madhi Tabrah (alias Asil Tabra). Date de naissance: 6 juin 1964. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne.»
«75. Maki Mustafa Hamudat [alias a) Maki Hamudat, b) Mackie Hmodat, c) General Maki Al-Hamadat, d) Macki Hamoudat Mustafa]. Date de naissance: environ 1934. Adresse: Mosul, Iraq. Nationalité: iraquienne.»
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