Règlement d’exécution (UE) 2022/665 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/665
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0665)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/665EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier les annexes III et IV du règlement (CE) n° 1210/2003 en conséquence,

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