(2) Le 18 avril 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques et une entité de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des avoirs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/665 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/665
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0665)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.