Règlement d’exécution (UE) 2022/665 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/665
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0665)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/665EUR-Lex →

(1) Les annexes III et IV du règlement (CE) n° 1210/2003 énumèrent les personnes physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein et faisant l’objet d’un gel des avoirs.

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