Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/672EUR-Lex →

(10) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications demandées des spécifications du trans-resvératrol sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

Aller plus loin

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