(4) Sur la base de son équivalence en substance au resvératrol, dont la consommation a été antérieure au 15 mai 1997 et qui est extrait de la renouée du Japon (Fallopia japonica), le nouvel aliment trans-resvératrol provenant d’une source microbienne a été autorisé en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, aux fins de son utilisation dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, sous forme de gélules ou de comprimés destinés à la population adulte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
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