Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/672EUR-Lex →

(5) La décision d’exécution (UE) 2016/1190 de la Commission a également autorisé la mise sur le marché de l’Union du trans-resvératrol synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97, aux fins de son utilisation dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, sous forme de gélules ou de comprimés destinés à la population adulte.

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