Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/672EUR-Lex →

(6) Le règlement d’exécution (UE) 2021/51 de la Commission a modifié les conditions d’utilisation du trans-resvératrol. Les restrictions concernant les formes de présentation des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment ont notamment été levées.

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