(7) Le 29 juillet 2021, la société Evolva AG (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du trans-resvératrol provenant d’une source microbienne. Le demandeur a sollicité la suppression de l’exigence selon laquelle 100 % des particules du nouvel aliment produites par S. cerevisiae doivent être d’une taille inférieure à 62,23 micromètres (< 62,23 μm).
Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
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