(8) Le demandeur justifie sa demande en indiquant que la modification est nécessaire pour tenir compte de la variation de la taille des particules de trans-resvératrol provenant d’une source microbienne au cours de son processus de production et de transformation en vue de son utilisation dans des compléments alimentaires. À l’appui de sa demande, le demandeur a fourni des données analytiques démontrant que le profil granulométrique du trans-resvératrol provenant d’une source microbienne est comparable au profil granulométrique du trans-resvératrol synthétisé chimiquement qui a été évalué par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et pour lequel aucune exigence relative à la taille des particules ne figure sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.
Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
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