(9) La Commission considère que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire, car la suppression demandée de l’exigence de taille des particules pour le trans-resvératrol provenant d’une source microbienne ne modifie pas son profil de sécurité étant donné que les éléments d’analyse présentés par le demandeur démontrent que son profil de distribution granulométrique est comparable à celui du trans-resvératrol synthétisé chimiquement qui a été évalué par l’Autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/672 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/672
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0672)
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