(21) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni. et près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/678 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/678
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/678
Versionacte d'origine du 26/04/2022 (CELEX 32022R0678)
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