Règlement d’exécution (UE) 2022/680 de la Commission du 27 avril 2022 modifiant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/178 de la Commission dispose que les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international doivent présenter certaines informations sur les interdictions et les exigences relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets par voie d’affiches à l’intention des voyageurs en provenance de pays tiers à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits. Plus précisément, figure à l’annexe dudit règlement d’exécution une affiche qui contient ces informations, dont des informations concernant les pays tiers pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences.

(2) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/2031 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci, tels que le règlement d’exécution (UE) 2020/178, s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.

(3) Il convient donc de modifier les informations contenues dans l’affiche figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 pour inclure le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences. Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,