Règlement d’exécution (UE) 2022/680 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/680
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/680
Versionacte d'origine du 27/04/2022 (CELEX 32022R0680)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/680EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/178 de la Commission dispose que les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international doivent présenter certaines informations sur les interdictions et les exigences relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets par voie d’affiches à l’intention des voyageurs en provenance de pays tiers à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits. Plus précisément, figure à l’annexe dudit règlement d’exécution une affiche qui contient ces informations, dont des informations concernant les pays tiers pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0680. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).