(3) Il convient donc de modifier les informations contenues dans l’affiche figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 pour inclure le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences. Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/680 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/680
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/680
Versionacte d'origine du 27/04/2022 (CELEX 32022R0680)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.