Règlement d’exécution (UE) 2022/685 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/685
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0685)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/685EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse à utiliser pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires.

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