Règlement délégué (UE) 2022/692 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0692-20220503 du 03/05/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/692
IntituléModifications du règlement (CE) no 1272/2008
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/692
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0692-20220503)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/692EUR-Lex →

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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