Règlement délégué (UE) 2022/692 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/692
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0692)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/692EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

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