(1) Par la directive 2005/58/CE, la Commission a inscrit la substance «bifénazate» en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/698 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/698
Versionacte d'origine du 03/05/2022 (CELEX 32022R0698)
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