(19) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance «bifénazate» jusqu’au 31 juillet 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/698 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/698
Versionacte d'origine du 03/05/2022 (CELEX 32022R0698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.