Version d'origine : acte du 03/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/699
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/699
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0699)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/699EUR-Lex →
L’annexe II est modifiée comme suit:
1) à la section C, «EXPORTATION APRÈS RÉPARATION/REMPLACEMENT», partie 2 «Destinations», le tiret concernant la Russie est supprimé;
2) à la section D, «EXPORTATION TEMPORAIRE POUR EXPOSITION OU FOIRE», partie 2 «Destinations», le tiret concernant la Russie est supprimé;
3) à la section E, «TÉLÉCOMMUNICATIONS», partie 2 «Destinations», le tiret concernant la Russie est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.