(2) Le règlement (UE) 2021/821 introduit huit autorisations générales d’exportation de l’Union pour les exportations de certains biens vers certaines destinations, assorties de conditions et exigences d’utilisation spécifiques. À l’heure actuelle, trois autorisations générales d’exportation de l’Union peuvent être utilisées pour exporter vers la Russie: EU003 (réexportation de biens après réparation ou remplacement dans l’Union), EU004 (exportation de biens pour exposition ou foire), EU005 (exportation d’équipements de télécommunications).
Règlement délégué (UE) 2022/699 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/699
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/699
Versionacte d'origine du 03/05/2022 (CELEX 32022R0699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.