Article 1
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié et rectifié comme suit:
a) l'annexe V est modifiée et corrigée conformément à l'annexe du présent règlement;
b) l’annexe XIV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant et rectifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/704
Adopté le5 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 31 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0704
Considérants (31)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 10 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 12 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et a été confirmé le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et les deux autres dans la province du Québec (Canada). Tous les trois ont été confirmés le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) Par la suite, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de la Colombie-Britannique (Canada) et a été confirmé le 15 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces deux foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada) et ont été confirmés le 19 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Québec (Canada). Ces deux foyers ont été confirmés le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre (Royaume-Uni) et a été confirmé le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Par la suite, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Ilkeston, Erewash, Derbyshire, Angleterre (Royaume-Uni) et a été confirmé le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Kansas (États-Unis) et a été confirmé le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et l’autre dans l’État de l’Indiana (États-Unis). Ces deux foyers ont été confirmés le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(16)
(16) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis) et l’autre dans l’État du Wisconsin (États-Unis). Ces deux foyers ont été confirmés le 15 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(17)
(17) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de douze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: deux foyers sont situés dans l’État du Colorado (États-Unis), neuf dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis). Tous ont été confirmés le 19 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(18)
(18) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de huit foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis), un dans l’État de l’Indiana (États-Unis), trois dans l’État du Minnesota (États-Unis), un dans l’État du Montana (États-Unis) et deux dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis). Tous ont été confirmés le 20 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(19)
(19) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un est situé dans l’État de l’Iowa (États-Unis), trois dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis). Tous ont été confirmés le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(20)
(20) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: trois sont situés dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis). Tous ont été confirmés le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR)
(21)
(21) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et a été confirmé le 23 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(22)
(22) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Utah (États-Unis) et a été confirmé le 25 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(23)
(23) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l'un est situé dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis) et l’autre dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis). Ces deux foyers ont été confirmés le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(24)
(24) Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(25)
(25) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(26)
(26) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de quinze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.
(27)
(27) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les quinze foyers d’IAHP dans les établissements de volailles, sur lesquels le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(28)
(28) Le règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission a modifié les lignes relatives à la zone GB-2.44 dans la mention relative au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Une erreur ayant été détectée, il convient de corriger en conséquence les lignes correspondant à la zone GB-2.44. Cette correction devrait s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2022/649,
(29)
(29) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(30)
(30) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(31)
(31) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, le point 1 a) viii) de l’annexe est applicable à partir du 22 avril 2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée et rectifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée et rectifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.19 à CA-2.29 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.18:
|
«CA
Canada
| CA-2.19 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.4.2022 |
| CA-2.20 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 |
| CA-2.21 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 |
| CA-2.22 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| CA-2.23 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| CA-2.24 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| CA-2.25 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.4.2022 |
| CA-2.26 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| CA-2.27 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| CA-2.28 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| CA-2.29 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022»; |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.27 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.27 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022»;
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.30 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.30 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.32 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.32 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.34 et GB-2.35 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.34 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| GB-2.35 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | SP | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SR | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | DOC | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOR | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HER | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.38 et GB-2.39 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.38 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| GB-2.39 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.41 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.41 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022»;
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.44 et GB-2.45 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.44 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| GB-2.45 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022»;
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.48 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.48 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.51 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.51 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.56 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.56 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022»;
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.64 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.64 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022»;
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.67 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.67 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022»;
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.70 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.70 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022»;
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.119 et GB-2.120 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.118:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.119 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 |
| GB-2.120 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022»; |
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.144 à US-2.181 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.143:
|
«US
États-Unis
| US-2.144 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 |
| US-2.145 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| US-2.146 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 |
| US-2.147 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.4.2022 |
| US-2.148 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.4.2022 |
| US-2.149 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.150 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.151 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.152 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.153 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.154 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.155 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.156 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.157 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.158 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.159 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.160 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.161 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.162 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.163 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.164 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.165 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.166 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.167 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.168 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.169 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.170 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.171 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.172 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.173 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.174 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| US-2.175 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| US-2.176 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| US-2.177 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 |
| US-2.178 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.4.2022 |
| US-2.179 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.4.2022 |
| US-2.180 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 |
| US-2.181 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.19 à CA-2.29 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.18:
| «Canada | CA-2.19 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.61, Longitude -113.45
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Sunnyslope et Linden
10km SZ: Allingham et Bargrave.
| CA-2.20 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.9, Longitude -112.91
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Ferintosh
10km SZ: New Norway.
| CA-2.21 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.15, Longitude -80.95
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Hanover
10km SZ: Maple Hill, Pearl Lake, Habermehl, Lamlash, Allan Park, Lake Rosalind, Carlsruhe, Neustadt, Hampden, Ayton et Moltke.
| CA-2.22 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.77, Longitude -113.88
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Mayton
10km SZ: Torrington.
| CA-2.23 |
Province du Québec - Latitude 45.49, Longitude -71.48
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Saint-Claude-Nord et Saint-Claude
10km SZ: Saint-Cyr, Cleveland, New London, Lac-Boissonneault, Val Joli, Windsor et Corris.
| CA-2.24 |
Province du Québec - Latitude 45.21, Longitude -72.54
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Knowlton, Bondville and Brome
10km SZ: Fulford, Foster, Iron Hill, Lac-Brome, Brome Centre, Vallée-Bleue, West Brome, Brill, Mansville, East Hill, Bolton Glen et West Bolton.
| CA-2.25 |
Province de la Colombie-Britannique - Latitude 50.5, Longitude -119.21
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Grindrod
10km SZ: Ranchero, Grandview Bench, Deep Creek, Enderby et Ashton Creek.
| CA-2.26 |
Province de l’Alberta - Latitude 49.43, Longitude -112.37
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: New Dayton
10km SZ: Craddock et McNab.
| CA-2.27 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.76, Longitude -113.89
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Torrington
SZ:.minimum 10 km radius
| CA-2.28 |
Province de l’Ontario - Latitude 45.22, Longitude -74.5
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Brown House Corner, Pine Hill, Green Valley, Glen Nevis et North Lancaster
10km SZ: St. Raphael’s, Glen Gordon, Lancaster, Picnic Grove, Bainsville, Curry Hill and in Quebec, Dalhousie Station, Rivière-Beaudette et Peveril.
| CA-2.29 |
Province du Québec - Latitude 45.49, Longitude -71.48
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Bury et Hall
10km SZ: Learned Plain, Island Brook, Cookshire-Eaton, East Angus, Westbury, Bown, Canterbury, Gould Station, West Keith, Brookbury, Dudswell-Jonction, Bishopton et Dudswell.»;
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.119 et GB-2.120 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.118:
| «Royaume-Uni | GB-2.119 |
Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.73 et W3.61.
| GB-2.220 |
Near Ilkeston, Erewash, Derbyshire, England, Royaume-Uni.
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et W1.31.»;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.144 à US-2.181 sont ajoutées après la description de la zone US-2.143:
| «États-Unis | US-2.144 |
État du Kansas
Comté de McPherson: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6659878°W 38.3395934°N).
| US-2.145 |
État de l'Idaho:
Comté de Gooding: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 114.7183283°W 43.0251987°N).
| US-2.146 |
État de l’Indiana
Elkhart 02
Comté de Elkhart: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7502235°W 41.7564680°N).
| US-2.147 |
État de la Pennsylvanie
Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5361309°W 40.1835195°N).
| US-2.148 |
État du Wisconsin
Comté de Polk: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.4830836°W 45.5769681°N).
| US-2.149 |
État du Colorado
Comté de La Plata: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.8500576°W 37.49754293°N).
| US-2.150 |
État du Colorado
Comté de Montrose: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.9567091°W 38.6964709°N).
| US-2.151 |
État du Minnesota
Kandiyohi 07
Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9907762°W 45.1105667°N).
| US-2.152 |
État du Minnesota
Kandiyohi 08
Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9908461°W 45.1202866°N).
| US-2.153 |
État du Minnesota
Meeker 04
Comté de Meeker: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7354262°W 45.2869308°N).
| US-2.154 |
État du Minnesota
Morrison 08
Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5955264°W 46.0894161°N).
| US-2.155 |
État du Minnesota
Morrison 09
Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5535574°W 46.0821356°N).
| US-2.156 |
État du Minnesota
Morrison 10
Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6119007°W 46.0518869°N).
| US-2.157 |
État du Minnesota
Otter Tail 03
Comté de Otter Tail: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4218766°W 46.6236165°N).
| US-2.158 |
État du Minnesota
Stearns 06
Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9629480°W 45.5338997°N).
| US-2.159 |
État du Minnesota
Swift 02
Comté de Swift: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2457485°W 45.2568268°N).
| US-2.160 |
État du Dakota du Nord
Stutsman 02
Comté de Stutsman: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1520210°W 46.9365097°N).
| US-2.161 |
État de l'Idaho:
Comté de Madison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.9347737°W 43.8865033°N).
| US-2.162 |
État de l’Indiana
Elkhart 03
Comté de Elkhart: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7441745°W 41.7619272°N).
| US-2.163 |
État du Minnesota
Stearns 07
Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8587663°W 45.7690948°N).
| US-2.164 |
État du Minnesota
Todd 02
Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6592293°W 45.9924786°N).
| US-2.165 |
État du Minnesota
Todd 03
Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6636154°W 45.9944786°N).
| US-2.166 |
État du Montana
Comté de Glacier: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 112.6138404°W 48.7923885°N).
| US-2.167 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 02
Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4981576°W 40.2262709°N).
| US-2.168 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 03
Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5691143°W 40.1786564°N).
| US-2.169 |
État de l’Iowa
Comté de Bremer: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.1687786°W 42.8959679°N).
| US-2.170 |
État du Minnesota
Morrison 11
Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5387027°W 46.1975235°N).
| US-2.171 |
État du Minnesota
Todd 04
Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6602403°W 46.0053384°N).
| US-2.172 |
État du Minnesota
Todd 05
Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6580375°W 45.9946885°N).
| US-2.173 |
État du Dakota du Nord
Comté de Richland: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9594363°W 46.1488008°N).
| US-2.174 |
État du Minnesota
Otter Tail 04
Comté de Otter Tail: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9308419°W 46.3594924°N).
| US-2.175 |
État du Minnesota
Swift 03
Comté de Swift: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7879735°W 45.4457667°N).
| US-2.176 |
État du Minnesota
Yellow Medicine 02
Comté de Yellow Medicine: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8085548°W 44.8444262°N).
| US-2.177 |
État de la Pennsylvanie
Lancaster 04
Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5093556°W 40.1876038°N).
| US-2.178 |
État du Minnesota
Stearns 08
Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9794410°W 45.5379398°N).
| US-2.179 |
État de l’Utah
Comté de Cache: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.9158018°W 42.0160456°N).
| US-2.180 |
État du Dakota du Nord
Richland 02
Comté de Richland: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9636461°W 46.3291079°N).
| US-2.181 |
État de la Pennsylvanie
Lancaster 05
Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4797081°W 40.2433768°N).»;
2) à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.19 à CA-2.29 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.18:
|
«CA
Canada
| CA-2.19 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.4.2022 |
| CA-2.20 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 |
| CA-2.21 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 |
| CA-2.22 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 |
| CA-2.23 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 |
| CA-2.24 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 |
| CA-2.25 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.4.2022 |
| CA-2.26 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| CA-2.27 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| CA-2.28 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 |
| CA-2.29 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022»; |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.27 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.27 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022»;
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.30 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.30 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.32 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.32 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.34 et GB-2.35 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.34 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| GB-2.35 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.38 et GB-2.39 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.38 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022
| GB-2.39 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.41 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.41 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022»;
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.44 et GB-2.45 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.44 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022
| GB-2.45 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022»;
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.48 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.48 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.51 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.51 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.56 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.56 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022»;
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.64 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.64 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022»;
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.67 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.67 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022»;
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.70 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.70 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022»;
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.119 et GB-2.120 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.118:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.119 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 |
| GB-2.120 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022»; |
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.144 à US-2.181 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.143:
|
«US
États-Unis
| US-2.144 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 |
| US-2.145 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 |
| US-2.146 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 |
| US-2.147 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.4.2022 |
| US-2.148 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.4.2022 |
| US-2.149 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.150 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.151 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.152 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.153 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.154 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.155 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.156 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.157 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.158 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.159 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.160 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.4.2022 |
| US-2.161 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.162 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.163 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.164 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.165 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.166 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.167 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.168 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 |
| US-2.169 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.170 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
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| US-2.171 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.172 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.173 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 |
| US-2.174 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 |
| US-2.175 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 |
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| US-2.176 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 |
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| US-2.177 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 |
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| US-2.178 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.4.2022 |
| US-2.179 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.4.2022 |
| US-2.180 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 |
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| US-2.181 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 |
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| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 »; |