Règlement d’exécution (UE) 2022/704 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/704
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0704)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2022/704EUR-Lex →

(28) Le règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission a modifié les lignes relatives à la zone GB-2.44 dans la mention relative au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Une erreur ayant été détectée, il convient de corriger en conséquence les lignes correspondant à la zone GB-2.44. Cette correction devrait s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2022/649,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).