Règlement (UE) 2022/710 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/710
RattachementRèglement (UE) 2022/710
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022R0710)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/710EUR-Lex →

(6) L’Autorité a transmis à la Commission, aux États membres et au demandeur son avis scientifique sur cette allégation, dans lequel elle conclut qu’au vu des données soumises, elle ne dispose pas de preuves scientifiques suffisantes pour établir une relation de cause à effet entre la consommation d’Anxiofit-1 et la réduction de l’anxiété subclinique et de l’anxiété légère. Par conséquent, l’allégation de santé ne satisfaisant pas aux critères de la liste de l’Union des allégations autorisées énoncés par le règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).