Règlement (UE) 2022/711 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/711
RattachementRèglement (UE) 2022/711
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022R0711)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/711EUR-Lex →

(5) À la suite d’une demande soumise par la société analyze & realize GmbH conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant GlycoLite™ et la perte de poids (question EFSA-Q-2018-00611). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «GlycoLite™ aide à perdre du poids.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).