Règlement (UE) 2022/711 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/711
RattachementRèglement (UE) 2022/711
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022R0711)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/711EUR-Lex →

(7) À la suite d’une demande soumise par la société BioGaia AB conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant des comprimés orodispersibles contenant une association de Lactobacillus reuteri DSM 17938 et de Lactobacillus reuteri ATCC PTA 5289 et une fonction gingivale normale (question EFSA-Q-2019-00383). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Les comprimés contenant Lactobacillus reuteri DSM 17938 et Lactobacillus reuteri ATCC PTA 5289 contribuent à la fonction normale des gencives.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).