Règlement (UE) 2022/711 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/711
RattachementRèglement (UE) 2022/711
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022R0711)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/711EUR-Lex →

(9) Les observations formulées par la société analyze & realize GmbH auprès de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006 ont été prises en considération lors de l’adoption du présent règlement.

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