Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/721 de la Commission du 10 mai 2022 rectifiant la version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/721
Adopté le10 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0721
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission contient des erreurs au chapitre 7, section 7.2, sous-section 7.2.1, point 7.2.1.1.2, premier alinéa, point 1), et deuxième alinéa, qui modifient le sens des dispositions.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version tchèque du règlement (UE) no 1300/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.