Règlement d’exécution (UE) 2022/721 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/721
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022R0721)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/721EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

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