(1) La version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission contient des erreurs au chapitre 7, section 7.2, sous-section 7.2.1, point 7.2.1.1.2, premier alinéa, point 1), et deuxième alinéa, qui modifient le sens des dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/721 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/721
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022R0721)
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