Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 est remplacé par le tableau suivant:
| Pays | Société | Code additionnel TARIC
| Canada | BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada | B107
| Canada | DSM Nutritional Products Canada Inc., Dartmouth, Nova Scotia, Canada | C114
| Canada | Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada | B108
| Canada | Verbio Diesel Canada Corporation, Welland, Ontario, Canada | C600
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.