Article considérant 1

(1) Par le règlement (CE) no 599/2009, le Conseil a institué un droit antidumping définitif, variant de 0 EUR à 198 EUR par tonne, sur les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). Le droit antidumping institué par ledit règlement est dénommé ci-après les «mesures antidumping initiales». L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures antidumping initiales est dénommée ci-après l’«enquête antidumping initiale».