Règlement d’exécution (UE) 2022/731 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/731
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022R0731)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2022/731EUR-Lex →

(22) En conséquence, il y a lieu de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267.

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