Version d'origine : acte du 13/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0739)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/739EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1) À l’article 56, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) dans la case 20, la mention:
“Règlement d’exécution (UE) 2020/761
Contingent tarifaire pour la période du 1.7.20... au 30.6.20..., pour le lait en poudre conformément à l’appendice 2 de l’annexe III du partenariat économique Accord entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, dont la signature et l’application provisoire ont été approuvées par la décision 2008/805/CE du Conseil.
Le certificat d’exportation est valable pour tout produit relevant des codes NC visés à l’article 55, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.”».
2) L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.