(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission établit les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation et d’exportation, ouvre des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour des produits agricoles spécifiques et prévoit des règles spécifiques pour la gestion de ces contingents tarifaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/739 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0739)
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