Règlement d’exécution (UE) 2022/739 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0739)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/739EUR-Lex →

(2) L’article 55 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 ouvre un contingent tarifaire pour les exportations de lait en poudre d’origine UE vers la République dominicaine. Le contingent est ouvert pour tous les produits relevant des codes NC 040210, 040221 et 040229.

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